Ces garanties ne sont prévues que pour les temps partiels.
Le Code du travail prévoit que les horaires de travail des salariés à temps partiel ne peuvent pas comporter en principe, au cours d’une même journée, plus d’une interruption d’activité, ou une interruption d’activité supérieure à 2 heures. Une convention de branche ou un accord d’entreprise peut déroger à cette règle, à condition d’accorder des contreparties aux salariés.
Votre convention envisage une dérogation pour les établissements assurant deux services quotidiens. Dans ce cas, la durée de la coupure peut être supérieure à 2h, en contrepartie pour les salariés concernés :
- d’une durée minimale de 25 heures/semaine
- d’une amplitude maximale journalière limitée à 12 h. Les entreprises doivent assurer un temps de travail effectif de 2h30 minimum par séquence de travail ;
- d’une indemnité compensatrice forfaitaire égale à 57 % du minimum garanti (paiement mensuel).
Ni la loi ni votre convention collective ne prévoient des dispositions similaires pour les temps complets.