Accords signés 2022 Avenant n°60 du 10 janvier 2022 relatif aux minima conventionnels Avenant n°61 du 10 janvier 2022 relatif à la Prime d’Activité Continue (PAC) 2020 Avenant n° 57 du 17 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels Avenant n° 58 du 17 février 2020 relatif à la prime d’activité continue (PAC) Accord du 7 mai 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A) 2019 Accord du 15 mars 2019 relatif à la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle de la restauration collective (CPNEFP-RC) Accord du 18 juin 2019 relatif à la formation professionnelle 2018 Avenant n° 55 du 11 février 2018 relatif aux salaires minima conventionnels Avenant n° 1 du 12 février 2018 à l’avenant n° 52 du 11 mars 2016 relatif au temps partiel Avenant n° 56 du 9 novembre 2018 relatif à la création de la CPPNI 2016 Accord du 10 mars 2016 relatif au pacte de responsabilité Avenant n° 53 du 11 mars 2016 relatif aux salaires minima Avenant du 11 mars 2016 relatif à la classification des fonctions Avenant n°52 du 11 mars 2016 relatif au temps partiel Avenant n°54 du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d’indemnisation des salariés participant aux CPN Avenant n°1 du 11 mars 2016 à l’avenant 43 relatif à la mise en place d’un 13ème mois 2015 Adhésion par lettre du 14 janvier 2015 de la fédération Inova CFE-CGC à l’accord relatif à la constitution de la CPNEFP-RC Avenant salaires du 27 janvier 2015 2014 Accord du 2 décembre 2014 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP-RC) 2012 Avenant « Salaires » n° 50 du 18 décembre 2012 Avenant n° 49 du 4 juin 2012 relatif à la revalorisation des primes
