Votre convention prévoit l’obligation pour le repreneur de reprendre tous les avantages, tels qu’ils ressortent du contrat de travail ou des bulletins de salaire.
Il doit donc maintenir notamment votre qualification, votre ancienneté, votre durée du travail et évidemment votre rémunération.
Votre convention précise que le salarié repris doit se voir maintenir son revenu annuel global antérieurement perçu qui inclut le salaire de base mensuel, les primes permanentes, les primes non mensuelles proratisées, la prime d’ancienneté et éventuellement la valorisation d’avantages acquis à titre individuel.
En revanche les éléments non permanents de salaire comme le paiement des heures supplémentaires ne seront pas pris en compte. (Cass. soc. 20 déc. 2006 n° 05-41.516)
Notez enfin que les avantages résultant d’accords collectifs ne sont pas repris : ce sont les accords collectifs (notamment accords d’aménagement du temps de travail) ainsi que le régime de retraite ou de prévoyance du nouvel employeur qui s’appliquent.