Depuis notre changement de gérant, on nous dit que l’on nous décompte deux fois quinze minutes de pause, du coup on doit terminer plus tard. Peut on changer nos horaires comme ça et quel est la durée légale de temps de pause ?

D’après l’article L3121-16 du code du travail, dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes consécutives. Cette pause ne se fractionne pas. Deux pauses de 15 minutes séparées ne peuvent  donc pas se substituer à l’obligation légale d’une pause continue de 20 minutes. Cette pause de 20 minutes n’étant pas assimilée à du temps de travail effectif, l’employeur n’a pas l’obligation de la rémunérer.

Toutefois, votre convention collective prévoit que les salariés présents sur les lieux de travail au moment des repas ont droit à une pause repas d’au minimum 30 minutes et de 45 minutes maximum. Cette pause n’est pas rémunérée. Toutefois, si le salarié ne peut pas bénéficier d’au moins 30 minutes de pause repas suite à une demande de sa hiérarchie, le temps de repas est considéré comme du temps de travail effectif et doit donc être rémunéré.

Ainsi, si vous êtes présente sur votre lieu de travail au moment des repas vous devez bénéficier d’au moins 30 minutes de pause pour vous restaurer. Dans le cas contraire, et si votre durée de travail effectif atteint 6 heures, votre employeur doit vous laisser au minimum 20 minutes consécutives de pause.

Sur le changement d’horaires, votre convention collective prévoit qu’ils peuvent être modifiés préalablement à leur application sous réserve que les salariés en soient informés au minimum une semaine à l’avance, sauf cas de force majeure.