Durée du travail

De quels droits à repos bénéficie le salarié ?

Repos hebdomadaire

Le repos hebdomadaire est en général accordé le samedi et le dimanche

Dans les établissements autorisés à travailler 7 jours sur 7, le repos hebdomadaire peut être accordé par roulement aux salariés y travaillant, chacun devant bénéficier par roulement au minimum de :

  • 1 jour de repos après 6 jours consécutifs de travail
  • 1 dimanche non travaillé sur 3
  • 2 fois 2 jours de repos accolés par mois civil

Pauses

Le temps de repas, compris entre 30 et 45 minutes n’est pas payé. Lorsqu’il est inférieur à 30 minutes du fait de l’employeur il doit être considéré et rémunéré comme du temps de travail effectif.

Les salariés travaillant plus de 4 heures en continu dans des locaux avec une température inférieure ou égale à 6 °ont droit à une pause payée de 10 minutes.

Temps d’habillage et de déshabillage

En cas d’obligation de porter une tenue de travail et de la revêtir sur le lieu de travail, les employeurs doivent accorder l’une des contreparties suivantes :

  • intégration du temps d’habillage et de déshabillage comme temps de travail effectif ;
  • attribution d’une prime journalière correspondant à 1/20ème de 3 minimum garanti. (MG= 3,51 € au 01.01.2014), sans pouvoir être inférieure à 0,46€  par jour effectivement travaillé
  • attribution de 2 jours de repos dans l’année.
  • attribution d’1 jour de repos dans l’année et d’une prime journalière correspondant à 1/40ème de 3 minimum garanti, sans pouvoir être inférieure à 0,23€ par jour effectivement travaillé.

Quelles sont les dispositions applicables aux salariés à temps partiel ?

La durée minimale de travail a été portée par la loi à 24 heures minimum par semaine, sauf demande individuelle et motivée des salariés pour une durée inférieure et étudiants de moins de 26 ans.

La journée de travail ne doit pas comporter plus d’une coupure, d’une durée minimum de 2 heures.

À noter !  Dans les établissements assurant deux services quotidiens, la durée de la coupure peut être supérieure à 2h, en contrepartie d’une durée minimale de 25 heures/semaine pour les salariés concernés.

Des heures complémentaires peuvent être exécutées avec l’accord du salarié dans la limite d’1/4 de la durée prévue à son contrat.

Elles sont majorées de :

  • 10% pour celles accomplies dans la limite de 1/10ème de la durée prévue au contrat,
  • 25 % pour celles accomplies au-delà.

Si pendant 8 semaines consécutives, l’horaire moyen du salarié a dépassé de 2 heures au moins par semaine l’horaire prévu au contrat, celui-ci est automatique réévalué sauf opposition du salarié.

À noter !  La convention prévoit la possibilité de mettre en place une modulation du temps de travail pour les salariés à temps partiel sur la base de 800 heures minimum par an.

Comment est organisé le travail intermittent dans le secteur scolaire ?

Le travail intermittent a pour objet de pourvoir des emplois permanents qui par nature comportent une alternance de périodes travaillées et non travaillées.

Il concerne les salariés de niveau I à V qui travaillent dans des unités de travail dont le fonctionnement est lié au rythme du secteur scolaire.

Trois périodes sont à distinguer :

  • Les périodes d’ouverture de l’établissement scolaire :
  • Les congés scolaires (hors été) avec maintien possible d’une activité partielle
  • Les congés scolaires d’été (période non travaillée)

La durée minimale de travail des salariés intermittents est de 800 heures par an, à effectuer pendant les 2 premières périodes, éventuellement sur 2 unités de travail.

Les congés payés doivent être posés pendant les congés scolaires d’été

Les jours fériés qui tombent lors d’une période non travaillée sont payées sur la base de l’horaire habituel.

La durée minimale journalière est d’au moins 3 heures consécutives dans chaque unité de travail.

Des heures complémentaires peuvent être demandées au salarié dans la limite d’1/4 de la durée prévue à son contrat. Elles sont majorées de :

  • 10% pour celles accomplies dans la limite de 1/10ème de la durée prévue au contrat,
  • 30 % pour celles accomplies au-delà.

Une prime d’intermittence est versée aux salariés ayant un an d’ancienneté et inscrit à l’effectif à la date du versement, dont la durée de travail est inférieure à 1000 heures par an.

Elle correspond à 3% du salaire annuel de base.