Accords signés

2023

• Avenant n°64 du 20 juin 2023 relatif aux minima conventionnels

2022

• Avenant n°60 du 10 janvier 2022 relatif aux minima conventionnels
• Avenant n°61 du 10 janvier 2022 relatif à la Prime d’Activité Continue (PAC)
• Avenant n° 62 du 8 septembre 2022 relatif aux salaires minima
• Avenant n° 2 du 25 mai 2022

2020

• Avenant n° 57 du 17 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels
• Avenant n° 58 du 17 février 2020 relatif à la prime d’activité continue (PAC)
• Accord du 7 mai 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A)

2019

• Accord du 15 mars 2019 relatif à la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle de la restauration collective (CPNEFP-RC)
• Accord du 18 juin 2019 relatif à la formation professionnelle

 

2018

• Avenant n° 55 du 11 février 2018 relatif aux salaires minima conventionnels
• Avenant n° 1 du 12 février 2018 à l’avenant n° 52 du 11 mars 2016 relatif au temps partiel
• Avenant n° 56 du 9 novembre 2018 relatif à la création de la CPPNI

2016

• Accord du 10 mars 2016 relatif au pacte de responsabilité
• Avenant n° 53 du 11 mars 2016 relatif aux salaires minima
• Avenant du 11 mars 2016 relatif à la classification des fonctions
• Avenant n°52 du 11 mars 2016 relatif au temps partiel
• Avenant n°54 du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d’indemnisation des salariés participant aux CPN
• Avenant n°1 du 11 mars 2016 à l’avenant 43 relatif à la mise en place d’un 13ème mois

2015

• Adhésion par lettre du 14 janvier 2015 de la fédération Inova CFE-CGC à l’accord relatif à la constitution de la CPNEFP-RC
• Avenant salaires du 27 janvier 2015

2014

• Accord du 2 décembre 2014 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP-RC)

2012

• Avenant « Salaires » n° 50 du 18 décembre 2012
• Avenant n° 49 du 4 juin 2012 relatif à la revalorisation des primes